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SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation restent en vigueur après la résiliation du présent accord à toutes fins utiles. Ces Conditions de Service sont en vigueur sauf si et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de Service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seule discrétion, nous estimons que vous n'avez pas respecté une condition ou disposition de ces Conditions de Service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation ; et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci) en conséquence.

SECTION 17 - ACCORD COMPLET

Le fait de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions de service par nous ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions de service et toutes politiques ou règles opérationnelles que nous avons publiées sur ce site ou en relation avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou simultanés, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions de service).

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Ces Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois des Pays-Bas.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier périodiquement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de modifications dans ces Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - GARANTIE

Nos fenêtres de toit LUMIZEN sont fournies avec une garantie standard d'usine de 10 ans sur l'intégrité structurelle du produit. Cette garantie couvre les défauts de construction et les défauts de fabrication en cas d'utilisation normale et d'installation correcte.
Une installation correcte comprend également : l'utilisation de lattes de support et l'application du ruban d'étanchéité spécialement associé, comme indiqué sur les plans techniques.

Pour les fenêtres de toit ou les produits d'autres marques, les garanties du fabricant telles qu'indiquées dans la documentation correspondante du fabricant concerné s'appliquent.

SECTION 21 - INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées via devis@premiumfenetresdetoit.fr Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

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